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Convention fiscale Franco/Turque
La Turquie, pays à cheval entre l’Europe et l’Asie, a une histoire chargée et est aujourd’hui un véritable carrefour d’échanges de toutes sortes. L’Etat turc se rapproche de plus en plus de l’occident, avec lequel il tisse des liens forts par le biais de la participation à différentes organisations, comme l’OTAN, l’OCDE, le Conseil de l’Europe et le G20. Le futur de la Turquie fait l’objet de disc
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Constituer une Société Anonyme en Turquie
Un nouveau Code de commerce turc (« NCCT ») a été adopté par la Loi Nº 6102 en
date du 13 janvier 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Afin de ne
pas bouleverser les habitudes, certaines de ses dispositions sont entrées ou
entreront en vigueur un peu plus tard conformément aux dispositions de la loi
d’application du NCCT n° 6103 du 14 janvier 2011. Par ailleurs, avant même son
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Constituer un Bureau de Liaison en Turquie
Le droit turc offre la possibilité aux investisseurs étrangers de s’implanter en
Turquie par le simple biais d’un bureau de représentation, appelé “irtibat
bürosu”.
Ce bureau de représentation a été “légèrement” réformé par le Décret modifiant
le Décret d’application de la Loi sur les investissements directs étrangers N°
4875 du 05/06/2003, publié dans le Journal Officiel N° 28342 du
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Recouvrement de créances en Turquie
Alors que l’Europe est fortement touchée par la crise économique, La Turquie
continue sa croissance et est ainsi un des marchés les plus attrayants pour les
investissements étrangers. En effet, la Turquie a connu un taux de croissance
moyen du PIB annuel de 5% ces dix dernières années et son PIB a atteint 820
milliards de dollars US en 2013 contre 305 milliards de dollars US en 2003. Dans
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Constituer une Société à Responsabilité Limitée en Turquie
Un nouveau Code de commerce turc (« NCCT ») a été adopté par la Loi Nº 6102 en
date du 13 janvier 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Afin de ne
pas bouleverser les habitudes, certaines de ses dispositions entreront en
vigueur un peu plus tard conformément aux dispositions de la loi d’application
du NCCT n° 6103 du 14 janvier 2011. Par ailleurs, avant même son entrée en
vig
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Constituer une Succursale en Turquie
Le droit turc offre la possibilité aux investisseurs étrangers de s’implanter en
Turquie par le simple biais d’une succursale, appelée « Þube ».
Cette succursale a quelques peu été réformée par le nouveau Code de commerce
turc (« NCCT ») qui a été adopté par la Loi Nº 6102 en date du 13 janvier 2011
et est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
Cette réforme vise à simplifier la ta
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La procédure de licenciement et ses conséquences en droit du travail turc au sein des sociétés de moins de trente salariés
La Turquie désireuse d’intégrer l’Union Européenne a réformé en profondeur son
droit du travail en adoptant la Loi nº 4773 en date du 22 mai 2003 (ci-après «Code
du Travail»). Cette loi connue comme étant une loi pro-salariée a adopté, entre
autres, un certain nombre de mesures afin de protéger les salariés dans le cadre
d’une procédure de licenciement. En effet, il n’est plus possible de
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Créer une société en Turquie, mode d'emploi
Attirant de nombreux investisseurs étrangers avec son économie dynamique, la
Turquie offre des opportunités d’affaires d’une importance considérable. Membre
de l’union douanière et négociant l’adhésion dans l’UE, la Turquie possède une
main-d’œuvre qualifiée et traite sur un pied d’égalité les investisseurs
étrangers.
• Une législation favorable
La loi turque est extrêmement favo
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L’acquisition de la nationalité turque par investissement
La Turquie fait partie des pays qui proposent un programme de citoyenneté par
investissement, sachant qu’il existe vingt-trois pays où il est possible
d’obtenir la résidence ou la citoyenneté par investissement. Il s’agit d’une
nouvelle forme de naturalisation qui accorde la citoyenneté sur la base d’un
investissement. Ainsi, l’accès à la citoyenneté est accéléré.
Le passeport turc es
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